Règlement intérieur
École des Métiers Centre de Formation d’Apprentis de Tarn-et-Garonne
L’inscription d’un apprenti au C.F.A vaut adhésion au règlement intérieur et engagement de le respecter.
Fonctionnement
Horaires d'accueil public
Le secrétariat du CFA est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30.
Horaires cours
Chaque stage débute le lundi matin et se termine le vendredi après-midi.
Matin : 7H55 – 12H
Après-midi : 13H25 – 16H30
Les heures d’entrée doivent être rigoureusement respectées compte tenu des possibilités d’hébergement offertes aux apprentis (restaurant, internat).
En cas de retard ou d’absence, les représentants légaux de l’apprenant ou les employeurs sont priés de prévenir le plus rapidement possible par téléphone au 05.63.03.53.39, ou par messagerie. contact@edmcfa82.fr
L’information téléphonique devra être confirmée par une lettre accompagnée des pièces justificatives.
Circulation et stationnement
Les apprenants entrent uniquement par l’entrée principale située rue Ernest Mercadier.
L’accès aux salles d’enseignement et aux plateaux techniques n’est autorisé que dans le cadre des heures de cours programmées sur les emplois du temps. En dehors de ces temps, les apprentis peuvent circuler dans les lieux prévus à cet effet (hall, patio, cour interne et externe).
En aucun cas un apprenant ne devra quitter la salle de cours sans autorisation préalable du formateur. En cas de problème médical, l’application du protocole d’urgence est de rigueur.
Toute personne étrangère à l’établissement doit impérativement se présenter à l’accueil pour se faire connaitre et être orienté vers son interlocuteur.
Le CFA met à disposition un parking fermé pour le stationnement des véhicules des apprenants.
Leurs conducteurs doivent respecter les règles de la circulation imposée et conduire à vitesse réglementée.
Ce parking est fermé durant la journée. Seul un créneau de 15 minutes entre 7h45 et 8h puis de 12h à 12h15 permet aux apprentis d’y accéder. L’utilisation d’un dispositif antivol pour les 2 roues est obligatoire.
Le CFA décline toute responsabilité en cas de vol ou dégradation.
Services annexes d’hebergement et restauration
Lors de son inscription l’apprenti opte pour un des régimes suivants :
- Demi-pensionnaire (tous les repas du midi pris au CFA)
- Externe (tous les repas pris à l’extérieur)
- Interne (hébergement et restauration sur place, sous réserve de disponibilité)
Le choix du régime devra être rigoureusement respecté. Tout changement de régime devra être demandé à la Direction sous forme écrite par le jeune ou son responsable légal.
Le règlement des pensions et demi-pensions se fait la semaine précédant le regroupement ou au plus tard le premier jour de la semaine à 10H auprès du service comptabilité (chèque, espèces, virement).
Hygiene et Securité au Travail
L’apprenant est soumis aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’établissement ainsi que celles spécifiques à chaque profession. Les consignes de sécurité transmises par les formateurs et affichées dans les locaux doivent être strictement appliquées.
Toute dégradation ou déclenchement du système de sécurité ou alarme sans raison valable fera l’objet de sanction.
L’introduction, la détention et/ou l’usage de substances psychoactives (stupéfiants, alcool), d’objets dangereux, d’arme sont formellement interdits.
Dans le cadre du protocole général de sécurité au travail le CFA s’est doté de 2 défibrillateurs semi-automatiques. Une infirmerie pour les premiers soins est disponible. De nombreux personnels sont titulaires du certificat de premier secours.
Santé
Dans le dossier d’inscription, il est demandé à l’apprenant ou son responsable légal, de déclarer tout problème de santé rencontré et tout traitement médical permanent susceptible d’affecter le bon déroulement de sa formation, la fiche médicale indiquera également l’autorisation d’hospitalisation.
En aucun cas le personnel du CFA n’est autorisé à transporter les apprenants malades à l’extérieur du CFA, ni à délivrer des médicaments.
Lorsque l’apprenant salarié est au CFA, il reste sous la responsabilité de son employeur. Tout accident survenant l’intérieur du CFA ou du trajet domicile – CFA est considéré comme accident du travail. À ce titre, il revient à l’employeur de l’apprenti d’effectuer la déclaration auprès de l’organisme de santé aidé par les responsables du CFA.
Protocole Sanitaire
Le CFA est un lieu de travail, autant pour les apprenants que les salariés de l’établissement. Il doit être maintenu en parfait état.
À la fin des cours, sous la responsabilité du formateur, les apprenants s’imposent le rangement de la classe ou de l’atelier ainsi que le nettoyage du matériel individuel et collectif qui leur est confié par le CFA.
Vol – Perte – Assurances
Les apprenants sont personnellement responsables de leurs biens propres. Le CFA ne saurait être tenu responsable de leur dégradation, vol ou perte. Il est fortement déconseillé de venir au CFA avec des objets de valeur.
Tout accident survenu aux apprentis pendant les heures de formation est considéré comme accident de travail.
Les apprentis étant responsables des dégradations ou des accidents qu’ils peuvent occasionner devront justifier qu’ils sont couverts en matière de responsabilité civile par une assurance lorsqu’ils sont majeurs ou couverts par le représentant légal lorsqu’ils sont mineurs.
Vie quotidienne et Assiduité
L’alternance repose sur une dualité de lieux de formation : l’entreprise d’accueil et le CFA. L’assiduité et la ponctualité sont dès lors obligatoires. Les semaines ou stages de formation organisés par le CFA sont une obligation figurant au contrat d’apprentissage ou aux conventions passées avec les entreprises. Le temps passé au CFA est rémunéré au même titre que le temps passé en entreprise.
Les congés annuels ne peuvent être pris en considération comme motif d’absence. Les congés donnés en cours de formation doivent obligatoirement se situer en dehors des périodes de formation au CFA.
Toute absence ou retard fera l’objet d’un signalement quotidien à l’employeur, à l’apprenant et aux responsables légaux.
Sont recevables les motifs d’absences suivants :
- Arrêt de travail
- Convocation officielle
- Grève des transports
- Examens
- Congés pour évènements familiaux
Cas de force majeure
En cas d’absence injustifiée, l’employeur est en droit de retenir sur le salaire les heures non faites au CFA. Après une absence, l’apprenant sera admis en cours que sur présentation d’une autorisation d’entée délivrée par la vie scolaire. À titre exceptionnel, l’apprenant pourra être autorisé à quitter l’établissement pour un motif valable sur autorisation préalable de la Direction. L’apprenant mineur ne pourra en aucun cas quitter le CFA sans décharge des responsables légaux.
Contrôle du travail et Suivi de l'alternance
Un livret de suivi de formation est remis à chaque apprenant dès le début de sa formation. Il a pour objectif d’assurer la liaison entre les partenaires tels que sont l’entreprise, le CFA, l’apprenant et ses responsables légaux.
Il doit être en toutes circonstances conservé par l’apprenant sur ses deux lieux de formation. Ce livret devra être complété selon les activités effectuées et signées par toutes les parties.
Enrichissement des Parcours de formation
Dans le cadre de sa politique de prévention des risques professionnels, l’établissement a généralisé la formation SST (Sauveteur Secouriste du Travail) auprès de l’ensemble des apprenants. Celle-ci se déroule en 12H en formation initiale suivi d’une épreuve de validation.
Autorisation de Sortie
Les apprentis n’ont sur leur emploi du temps pas de temps libre en dehors des pauses du matin et après-midi.
De ce fait personne ne doit quitter l’établissement en journée sans autorisation de la Direction.
Les autorisations de sortie ne pourront être accordées par le Directeur que pour des motifs très exceptionnel.
Des sorties peuvent être autorisées sous certaines conditions :
- En l’absence de professeur (sous contrôle de l’administration)
- Rendez-vous extérieur qui ne permet pas le report de celui-ci
- Urgence familiale
Comportment General
Dans le cadre de sa formation professionnelle, l’apprenant devra adopter un comportement conforme aux règles de travail.
Ainsi, tout comportement, attitude ou propos déplacés, les refus de travail, les absences et retards injustifiés et répétés, l’oubli de matériel, la consommation de produits alimentaire en cours seront fortement sanctionnés. Dans le cas où un apprenant serait manifestement en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiant, et outre l’interdiction d’accéder aux cours, la Direction du CFA préviendra aussitôt les responsables légaux, employeurs et se réserve le droit de faire appel aux autorités compétentes.
En outre il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement. Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006.
En dehors de l’autorisation expresse du formateur, et à des fins strictement pédagogiques, l’utilisation ou la manipulation d’appareils électroniques (tablettes, ordi, smartphone) en cours est formellement interdite. Ceux-ci devront être éteints et rangés pendant les cours. En tout état de cause, leur utilisation ne doit pas perturbe autrui, ni contrevenir au droit à l’image (photos, vidéos).
Pour le bien-être de tous, chacun s’engage à respecter les personnes et locaux mis à disposition.
Les apprenants doivent adopter une attitude et un vocabulaire respectueux, vis-à-vis de l’ensemble des personnes présentes dans l’établissement. Chacun est tenu au devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne, ses convictions et sa différence. Aucune pression, aucune violence ni physique ni morale ni verbale tant sur les apprenants que sur le personnel n’est acceptable. Aucun acte de vol, ou de racket n’est à ce titre admissible.
Le port de signes et tenues par lesquels les apprentis manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans l’enceinte du CFA conformément à l’article L.N°2004-228 du 15/02/2004.
De la même manière, toute publicité ou expression à caractère politique, pornographique ou raciste est strictement interdite et sévèrement sanctionnée.
Protection de l’environnement de travail
Le CFA est un lieu de travail, autant pour les apprenants que les salariés de l’établissement.
Il doit être maintenu en parfait état.
À la fin des cours, sous la responsabilité du formateur, les apprenants s’imposent le rangement de la classe ou de l’atelier ainsi que le nettoyage du matériel individuel et collectif qui leur est confié par le CFA.
Outillages Professionnels
Tout apprenti doit avoir le matériel nécessaire pour suivre l’enseignement général et professionnel donné au C.F.A.
Pour les travaux pratiques, l’outillage propre au CFA sera mis à la disposition des apprenants et devra faire l’objet, de leur part, d’un soin tout particulier.
En plus du matériel de l’École, de l’outillage personnalisé sera distribué aux apprenants en début d’année.
Pour des raisons évidentes d’hygiène (métiers de l’alimentation) ou de propreté et de sécurité (métiers du bâtiment et de la mécanique), aucun apprenant ne sera admis dans les ateliers sans tenue de travail propre et complète.
Tenu Civile – Professionnelle – Sportive
Lors des regroupements au CFA, les apprenants doivent adopter une tenue convenable et décente ainsi qu’un état d’hygiène corporel satisfaisant.
Chacun doit se présenter dans une tenue correcte : les tenues provocantes et de détente n’ont pas leur place dans l’enceinte du CFA. Le port de la casquette ou de tout couvre-chef est interdit à l’intérieur des bâtiments (exception faite de la tenue professionnelle alimentaire).
Lors des travaux pratiques le port de la tenue professionnelle (conforme à la législation propre à chaque profession) complète est exigé, de même pour l’outillage.
Les mêmes règles s’appliquent pour le matériel nécessaire pour les cours d’enseignement général ou technologique.
L’éducation physique et sportive (EPS) est une discipline et matière obligatoire pour l’examen du CAP. Ainsi, une tenue de sport est exigé (baskets, tee shirt, survêtement..). Dans ce contexte-là tout apprenant apte à la pratique du sport devra participer au contenu du cours proposé par le formateur.
Pour toute inaptitude à la pratique de l’E.P.S., un certificat médical sera exigé.
Association Sportive
L’association sportive du CFA est partenaire de l’établissement dans la pratique du sport en compétition.
Ainsi tout au long de l’année vous aurez accès aux manifestations sportives proposées aux apprenants dans le cadre de l’apprentissage (tournoi de foot, rugby, journée athlétisme…). La participation est libre.
Une présentation est faite en début d’année.
Discipline et Sanction
Tout manquement de l’apprenant à une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire :
- Entretien de remédiation
- Avertissement écrit porté au dossier
- Rencontre employeur et famille
- Tâches de substitution
- Mise à pied temporaire
- Mise à pied définitive
Il est précisé que le renvoi définitif peut entraîner la résiliation du contrat de travail.
Composition du Conseil de Discipline
L’équipe pédagogique concernée par la situation assistée par :
- Le Président de l’Association gestionnaire ou son représentant.
- Le Directeur du C.F.A. ou son représentant,
- Les enseignants concernés.
Toute admission d’un jeune en formation implique l’acceptation sans réserve de ce règlement intérieur par lui-même et son représentant légal s’il est mineur et son Maître d’Apprentissage.