Accueillir un apprenti
Devenir maître d'apprentissageQue ce soit pour transmettre une passion ou un savoir faire, pour donner de l’autonomie ou juste une chance à la nouvelle génération, ou bien pour former futur collaborateur. Il n’y a que des bonnes raisons pour accueillir apprenti dans sa société.
Pourquoi prendre un apprenti?
Qu'est-ce qu'un maître d'apprentissage ?
Un maître d’apprentissage doit être désigné par l’entreprise pour accompagner l’apprenti tout au long de son parcours et assurer la liaison avec le CFA.
Il peut s’agir d’un salarié volontaire ou du chef d’entreprise. A défaut de dispositions conventionnelles, le maître d’apprentissage doit :
- détenir un diplôme ou un titre relevant du même domaine et d’un niveau au moins équivalent à celui préparé par l’apprenti, et justifier d’au moins une année d’activité professionnelle en rapport avec la qualification visée ;
- ou avoir exercé pendant au moins 2 ans une activité en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.
Le maître d’apprentissage peut encadrer jusqu’à deux apprentis (plus un redoublant).
L’employeur doit veiller à ce qu’il bénéficie de formations lui permettant d’exercer sa mission et de suivre la formation de l’apprenti (évolution du contenu et des diplômes)
Les avantages
L’embauche en contrat d’apprentissage ouvre droit à diverses aides, mais aussi à des allégements financiers.
Suite aux réformes de la loi « Avenir professionnel », l’ancien dispositif d’exonération des cotisations sociales patronales applicables au contrat d’apprentissage a été supprimé à compter du 01 janvier 2019. Le dispositif de réduction générale renforcée des cotisations patronales sur les salaires s’applique désormais au contrat d’apprentissage. Le salaire d’un apprenti fait également toujours l’objet d’une exonération de cotisations salariales. Les cotisations salariales applicables sont désormais calculées sur le montant réel de la rémunération (et non plus sur une base forfaitaire comme auparavant) et seule la part de rémunération n’excédant pas 79% du Smic (1 216,14€ au 01 janvier 2020) est désormais totalement exonérée de cotisations.
- L’apprenti est exclu du décompte de l’effectif : l’embauche d’un apprenti n’a pas d’incidence sur le calcul des seuils d’effectifs de l’entreprise (sauf pour le risque Accident du travail/maladie professionnelle).
- La formation est gratuite : l’entreprise ne prend en charge aucun coût pédagogique.
QUELLES SONT LES DÉMARCHES À EFFECTUER POUR PRENDRE UN APPRENTI ?
→ Un contrat d’apprentissage doit être signé avec l’apprenti.
→ Le CFA doit viser ce contrat et établir une convention de formation qui détaille les modalités de la formation et son coût pédagogique.
→ Depuis le 1er janvier 2020, le dépôt du contrat d’apprentissage et la convention de formation par l’employeur se fait auprès de l’opérateur de compétences (OPCO) dont il dépend, et non plus auprès de la chambre consulaire. Il devra être déposé à l’OPCO dans les cinq jours suivant la date d’exécution du contrat.
→ L’OPCO doit enregistrer le contrat dans les 20 jours suivant la réception du dossier complet (contrat et convention de formation).
→ Lorsque le contrat est enregistré, l’OPCO notifie le numéro d’enregistrement du contrat à l’employeur et envoie un accord de prise en charge à l’employeur, à l’apprenti, au CFA et aux services du ministère du Travail.
→ Une fois le contrat enregistré par l’Opco, le processus de demande d’aide est enclenché. Les services du ministère du Travail (DGEFP) transmettent les contrats éligibles à l’aide unique (moins de 250 salariés, niveau inférieur ou égal au bac) à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui est chargée du paiement de l’aide unique.
FINANCEMENT DE LA FORMATION
L’opération de compétence (OPCO) prend en charge :
- le coût pédagogique de la formation de l’apprenti au CFA (le coût contrat annuel est défini par la branche professionnelle ou la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) et validé par France Compétences) ;
- les frais de repas et d’hébergement supportés par le CFA (3 €/repas et 6 €/nuit) ;
- les frais du premier équipement : 500 € et sur justificatif fourni par le CFA ;
- le forfait Mobilité européenne ou internationale sur justificatifs.
Financement
Les différentes aides
Depuis le 1er janvier 2019, une aide unique est attribuée aux employeurs de moins de 250 salariés qui ont recruté un apprenti pour la préparation d’un diplôme ou titre équivalant au plus au baccalauréat. L’aide est attribuée à hauteur de :
- 4 125 euros maximum pour la 1ère année d’exécution,
- 2 000 euros maximum pour la 2ème année d’exécution,
- 1 200 euros maximum pour la 3ème année d’exécution.
Pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, une prime exceptionnelle sera versée aux entreprises, pour l’embauche d’un apprenti, quel que soit le niveau de la formation visée (du CAP au Master). Chaque employeur sera éligible, pour la première année d’exécution du contrat, à une aide de l’Etat de :
- 5 000 euros maximum pour un jeune de moins de 18 ans
- 8 000 euros maximum pour un majeur.
Pour les entreprises de 250 salariés et plus, l’aide ne sera accordée qu’aux employeurs s’engageant à respecter l’obligation d’emploi en alternance, soit 5% de l’effectif total en moyenne au 31 décembre 2021.
A l’issue de la première année d’exécution, les contrats éligibles à l’aide unique percevront cette aide pour la ou les années suivantes d’exécution du contrat.
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Comment l’aide unique est-elle attribuée à l’employeur ?
La transmission des informations nécessaires au versement de l’aide s’effectue entre l’opérateur de compétences (Opco), les services du ministère du Travail et l’Agence de services et de paiement (ASP). Une fois que l’employeur a adressé le contrat à l’Opco, c’est lui qui envoie le contrat aux services du ministère du Travail. La seule démarche qui reste pour l’employeur est de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti tous les mois.
⚠️ Tous les échanges entre l’ASP et l’employeur se font par voie électronique.
Lors du premier paiement, l’employeur reçoit un mail contenant un échéancier prévisionnel des paiements, établi sur toute la durée du contrat. Il est invité par ailleurs à venir consulter son espace personnel sur SYLAé. L’employeur reçoit un mail pour l’informer sur l’état de son dossier, par exemple pour vérifier ou renseigner les coordonnées de paiement du compte bancaire (RIB/IBAN) sur lequel sera versée l’aide.
Chaque mois, l’employeur reçoit un mail pour l’informer d’un nouveau paiement. Cet avis de paiement est consultable sur SYLAé.
Toutes les informations sont disponibles dans l’espace mis à disposition de l’employeur sur le portail Sylaé (portail internet à disposition de l’employeur pour toutes les aides versées par l’ASP) pendant toute la durée du contrat. Une aide en ligne est disponible sur https://sylae.asp-public.fr
À noter :
Si l’employeur n’a pas encore un compte d’accès à Sylaé et qu’il n’a jamais renseigné ses coordonnées bancaires (RIB) pour percevoir une aide publique, l’ASP lui indiquera la démarche à suivre.
Que se passe-t-il en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage ?
Si le contrat est rompu, l’aide est versée jusqu’au dernier mois du contrat. L’aide cesse ensuite d’être due au titre du mois suivant la date de fin de la relation contractuelle, et les sommes perçues être remboursées à l’Agence indûment doivent de services et de paiement (ASP).
Des aides financières complémentaires peuvent être accordées
- Pour les apprentis, une aide de l’Etat de 500 euros est attribuée aux apprentis âgés d’au moins 18 ans pour le passage du permis de conduire.
- Certaines Caisses de retraite accordent également des aides pour le passage du permis, pour l’achat du premier véhicule, etc..
- Des aides sont possibles de l’AGEFIPH, pour l’embauche d’apprentis handicapés.