- Conseil Régional (PRFP)
- Pôle emploi
- Compte personnel de formation (CPF)
- Compte personnel de formation Transition
- Plan de développement de compétences des entreprises pour les salariés
Formulaire
Que ce soit pour transmettre une passion ou un savoir faire, pour donner de l’autonomie ou juste une chance à la nouvelle génération, ou bien pour former futur collaborateur. Il n’y a que des bonnes raisons pour accueillir apprenti dans sa société.
En vous tournant vers l’apprentissage, vous vous souciez en quelque sorte de l’avenir de votre secteur d’activité. Forts de votre expérience et de votre savoir-faire, vous avez indéniablement un héritage à transmettre aux plus jeunes. En quête d’avenir, la jeunesse d’aujourd’hui s’efforce de trouver la vocation et le métier qui l’épanouira. En tant qu’ainé, vous avez le devoir de transmettre votre expertise et votre passion afin de pérenniser votre activité professionnelle.
Un maître d’apprentissage doit être désigné par l’entreprise pour accompagner l’apprenti tout au long de son parcours et assurer la liaison avec le CFA.
Il peut s’agir d’un salarié volontaire ou du chef d’entreprise. A défaut de dispositions conventionnelles, le maître d’apprentissage doit :
Le maître d’apprentissage peut encadrer jusqu’à deux apprentis (plus un redoublant).
L’employeur doit veiller à ce qu’il bénéficie de formations lui permettant d’exercer sa mission et de suivre la formation de l’apprenti (évolution du contenu et des diplômes)
L’embauche en contrat d’apprentissage ouvre droit à diverses aides, mais aussi à des allégements financiers.
Suite aux réformes de la loi « Avenir professionnel », l’ancien dispositif d’exonération des cotisations sociales patronales applicables au contrat d’apprentissage a été supprimé à compter du 01 janvier 2019. Le dispositif de réduction générale renforcée des cotisations patronales sur les salaires s’applique désormais au contrat d’apprentissage. Le salaire d’un apprenti fait également toujours l’objet d’une exonération de cotisations salariales. Les cotisations salariales applicables sont désormais calculées sur le montant réel de la rémunération (et non plus sur une base forfaitaire comme auparavant) et seule la part de rémunération n’excédant pas 79% du Smic (1 216,14€ au 01 janvier 2020) est désormais totalement exonérée de cotisations.
→ Un contrat d’apprentissage doit être signé avec l’apprenti.
→ Le CFA doit viser ce contrat et établir une convention de formation qui détaille les modalités de la formation et son coût pédagogique.
→ Depuis le 1er janvier 2020, le dépôt du contrat d’apprentissage et la convention de formation par l’employeur se fait auprès de l’opérateur de compétences (OPCO) dont il dépend, et non plus auprès de la chambre consulaire. Il devra être déposé à l’OPCO dans les cinq jours suivant la date d’exécution du contrat.
→ L’OPCO doit enregistrer le contrat dans les 20 jours suivant la réception du dossier complet (contrat et convention de formation).
→ Lorsque le contrat est enregistré, l’OPCO notifie le numéro d’enregistrement du contrat à l’employeur et envoie un accord de prise en charge à l’employeur, à l’apprenti, au CFA et aux services du ministère du Travail.
→ Une fois le contrat enregistré par l’Opco, le processus de demande d’aide est enclenché. Les services du ministère du Travail (DGEFP) transmettent les contrats éligibles à l’aide unique (moins de 250 salariés, niveau inférieur ou égal au bac) à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui est chargée du paiement de l’aide unique.
L’opération de compétence (OPCO) prend en charge :
Le règlement intérieur doit être lu et approuvé par les apprentis et les stagiaires. Toute inscription à l’École des Métiers CFA82 vaut acceptation.
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) bénéficient d’une aide à l’embauche pouvant aller jusqu’à 6 000 €.
Tous les employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation du secteur privé et du secteur public industriel et commercial y sont éligibles. Elle est accordée sans conditions aux entreprises de moins de 250 salariés, des conditions supplémentaires s’appliquant pour les entreprises de plus de 250 salariés.
Un décret du 29 décembre 2023 indique que cette aide est maintenue en 2024.
Cette aide est cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis en situation de handicap.
L’aide qui s’élève à 6 000 € maximum et est octroyée aux entreprises pour la première année d’exécution du contrat.
La formation professionnelle continue permet d’acquérir de nouvelles compétences durant la vie active, pour des personnes qui ont quitté le parcours de formation initiale.
Elle a pour objectif le retour à l’emploi, ou le maintien dans l’emploi, mais aussi la sécurisation du parcours professionnel du candidat, par une montée en compétence.
La formation professionnelle continue est proposée aux salariés d’entreprises et aux demandeurs d’emploi avec un projet professionnel validé et englobe une formation qui peut être diplômante, certifiante, ou sous la forme d’un contrat de professionnalisation.
Une formation courte et /ou non diplômante est validée par une attestation des acquis de formation, délivrée par l’École des Métiers CFA82.
Une formation diplômante est validée par l’obtention du diplôme. Pour les stagiaires de la formation continue, l’examen est passé sous forme ponctuelle, c’est-à-dire par des épreuves terminales. Le stagiaire pourra également obtenir l’attestation des acquis, qui complètera l’obtention ou non du diplôme.
Pour aider les jeunes les plus vulnérables à se lancer dans une formation en apprentissage et s’intégrer durablement dans le monde professionnel, la Ministre du Travail, a lancé en mars 2019 le dispositif prépa apprentissage.
Chaque territoire apporte une réponse locale en prenant en compte l’accès à l’apprentissage et la sécurisation des parcours.
L’enjeu de ce dispositif est de permettre à tout jeune et notamment aux plus vulnérables de bénéficier d’un accompagnement en fonction de ses besoins avant d’intégrer une formation en apprentissage.
L’accompagnement doit lui permettre d’acquérir une meilleure maitrise des Techniques de Recherche d’Emploi, de connaitre les attentes des entreprises et les savoirs-être indispensables en milieu professionnel.
La durée de la prépa apprentissage peut varier de plusieurs jours à plusieurs mois, selon les besoins identifiés. Les parcours d’accompagnement proposent :
Le parcours est individualisé. Des réunions d’informations collectives sont organisées tous les mois, les candidats peuvent y assister avec leur famille.
Des tests de positionnements sont réalisés puis les résultats sont restitués en entretien individuel, afin de proposer le parcours le plus adapté.
La transmission des informations nécessaires au versement de l’aide s’effectue entre l’opérateur de compétences (Opco), les services du ministère du Travail et l’Agence de services et de paiement (ASP). Une fois que l’employeur a adressé le contrat à l’Opco, c’est lui qui envoie le contrat aux services du ministère du Travail. La seule démarche qui reste pour l’employeur est de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti tous les mois.
⚠️ Tous les échanges entre l’ASP et l’employeur se font par voie électronique.
Lors du premier paiement, l’employeur reçoit un mail contenant un échéancier prévisionnel des paiements, établi sur toute la durée du contrat. Il est invité par ailleurs à venir consulter son espace personnel sur SYLAé. L’employeur reçoit un mail pour l’informer sur l’état de son dossier, par exemple pour vérifier ou renseigner les coordonnées de paiement du compte bancaire (RIB/IBAN) sur lequel sera versée l’aide.
Chaque mois, l’employeur reçoit un mail pour l’informer d’un nouveau paiement. Cet avis de paiement est consultable sur SYLAé.
Toutes les informations sont disponibles dans l’espace mis à disposition de l’employeur sur le portail Sylaé (portail internet à disposition de l’employeur pour toutes les aides versées par l’ASP) pendant toute la durée du contrat. Une aide en ligne est disponible sur https://sylae.asp-public.fr
À noter :
Si l’employeur n’a pas encore un compte d’accès à Sylaé et qu’il n’a jamais renseigné ses coordonnées bancaires (RIB) pour percevoir une aide publique, l’ASP lui indiquera la démarche à suivre.
Que se passe-t-il en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage ?
Si le contrat est rompu, l’aide est versée jusqu’au dernier mois du contrat. L’aide cesse ensuite d’être due au titre du mois suivant la date de fin de la relation contractuelle, et les sommes perçues être remboursées à l’Agence indûment doivent de services et de paiement (ASP)
-40% sont en poursuite d’études
- 41 % ont un emploi, (17% en CDD, 71% en CDI et 12% en intérim)
- Indicateurs d’insertion sur : https://www.inserjeunes.education.gouv.fr/diffusion/accueil
- Taux de rupture de 17% (taux national :24%)
91% des apprenants sont très satisfaits ou satisfaits de leur formation à l’Ecole des Métiers
-43% sont en poursuite d'études
- 44 % ont un emploi, (17% en CDD, 71% en CDI et 12% en intérim). 2% ont des projets individuels (création d'entreprise, service civique...)
- Indicateurs d'insertion sur : https://www.inserjeunes.education.gouv.fr/diffusion/accueil
- Taux de rupture de 17% (taux national : 24%)
91% des apprenants sont très satisfaits ou satisfaits de leur formation à l’Ecole des Métiers
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