Apprentissage 16/25 ans

Le contrat d’apprentissage

Objectifs

Obtenir, dans le cadre d’un contrat de travail écrit de type particulier, une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (Rncp).

contrat apprentissage

Bénéficiaires

Jeunes de 16 à 25 ans

Par dérogation, le contrat peut être conclu avec :

– avec un jeune de 15 ans ayant achevé la scolarité du 1er cycle d’enseignement secondaire.

– un jeune âgé de 25 à 30 ans,  en cas de reprise d’études (suite à une rupture de contrat, intervenue au plus tard un an avant la signature du nouveau contrat, pour des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti) ou de poursuite d’études (suite à un 1er contrat, terminé au plus tard un an avant la signature du nouveau contrat, dont le niveau de diplôme était inférieur à celui désormais visé),

– sans limite d’âge, si le bénéficiaire a le statut de travailleur handicapé ou s’il a un projet de création ou reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention de la certification.

Rémunération

Rémunération minimale varie selon l’âge et l’ancienneté du jeune dans l’entreprise

1ère année  2ème année 3ème année 
16-17 ans  25 % du Smic 37 % du Smic 53 % du Smic *
18-21 ans  41 % du Smic 49 % du Smic 65 % du Smic*
21-x ans  53 % du Smic 65 % du Smic 78 % du Smic *

Ces pourcentages sont majorés de 15 points si l’apprenti suit une formation complémentaire pour acquérir une qualification de même niveau dans un domaine connexe à la certification déjà obtenue.

* % du Smic ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé s’il est plus favorable.

A noter : les revenus perçus sont exonérés de charges sociales et non imposables dans la limite du Smic.

Aides à l’embauche

contrat apprentissageExonération des charges sociales salariales et patronales (sauf charges relatives aux Accidents de travail Maladies professionnelles) jusqu’en fin de contrat :

– entreprises artisanales ou moins de 11 salariés : exonération des charges fiscales et sociales

– entreprises de plus de 10 salariés : exonération totale des cotisations d’assurances sociales et allocations familiales.

Aide « TPE jeune apprenti »

Pour les entreprises de moins de 11 salariés, qui recrutent un apprenti âgé de moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat. Le montant de l’aide est de 4 400 € la 1er année du contrat (versés trimestriellement par l’Etat).

Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs : prime à l’apprentissage, aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire, crédit d’impôt apprentissage sous réserve que l’entreprise remplisse les conditions relatives à chacun de ces dispositifs.

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Prime à l’apprentissage

Pour les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un apprenti : 1 000 € par années de formation versés par la Région.

Cette prime est cumulable avec l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire dans les PME de moins de 11 salariés qui répondent aux critères d’éligibilité.

Aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, qui recrutent pour la première fois un apprenti (c’est-à-dire n’ayant pas employé d’apprenti depuis le 1er janvier de l’année précédente) ou embauchent un apprenti supplémentaire. Le montant de l’aide est de 1 000 € versés à l’embauche par la Région.

Crédit d’impôt apprentissage : 1 600 € par le nombre moyen annuel d’apprentis en contrat n’ayant pas achevé la 1ère année de leur cycle de formation et qui préparent un diplôme ou un titre équivalent  au plus à un BTS ou un DUT enregistré au Rncp ou 2 200 € si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé, bénéficiaire du CIVIS, employé par une « entreprise du patrimoine vivant » ou issu d’un Contrat de volontariat pour l’insertion.

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Période d’essai

Période d’essai : Le contrat peut être rompu librement par écrit  par l’employeur ou l’apprenti jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectué par l’apprenti. Le temps passé en centre de formation des apprentis (CFA) n’est donc pas pris en compte pour décompter ce délai de 45 jours. La rupture doit être notifiée au CFA et à l’organisme consulaire qui a enregistré le contrat.

Source : mpfm.fr au 09/05/2016